Termes-et-conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Soulnails111, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), représentée par Jessica Racine, et de tout client souhaitant bénéficier de ses prestations ou acheter ses produits.

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Article 1 – Identification de l’entreprise

Soulnails111 – SASU au capital social de [à compléter]
Siège social : [à compléter]
RCS : [ville, numéro SIREN à compléter]
Présidente : Jessica Racine
Email : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]

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Article 2 – Objet

Les présentes CGV encadrent :

• Les prestations d’onglerie à domicile ou en salon privé (pose d’ongles, soins, etc.).

• Les formations professionnelles ou grand public (présentielles et en ligne).

• La vente éventuelle de produits physiques ou numériques.

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Article 3 – Conditions d’accès aux prestations

• Les prestations sont ouvertes aux personnes de 16 ans minimum, avec accord parental pour les mineurs.

• La prestation peut être refusée si l’état des ongles ou la santé du client ne permet pas une pose sécurisée (voir contre-indications sur le site).

• La SASU se réserve le droit d’adapter ou d’annuler une prestation pour des raisons de sécurité ou de santé.

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Article 4 – Réservation et paiement

• Toute réservation doit être confirmée par écrit via le site ou par email.

• Le paiement peut être effectué par virement, carte bancaire, espèces ou plateforme sécurisée.

• Les tarifs sont indiqués en euros TTC et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

• Les charges sociales liées au statut SASU ne sont dues que si la Présidente se verse un salaire.

 

Article 5 – Annulation et report des prestations d’onglerie à domicile ou en salon

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• Annulation par le client :

  • Plus de 48h avant : possible sans frais.

  • Moins de 48h avant ou absence : l’acompte reste acquis.

• Annulation par Soulnails111 :

  • En cas de force majeure, un report ou remboursement sera proposé selon disponibilité.

 

Article 6 – Conditions spécifiques aux formations

• Les formations sont ouvertes aux débutants comme aux professionnels.

• Les supports pédagogiques (documents, vidéos, fiches) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être diffusés ou copiés.

• Aucun remboursement n’est possible après le début de la formation, sauf en cas de force majeure, c’est-à-dire :

  • Incendie, inondation, tempête ou catastrophe naturelle affectant le lieu de formation ;

  • Maladie grave ou accident de la formatrice ou du client empêchant la tenue de la formation ;

  • Confinement, mesures gouvernementales ou restrictions sanitaires exceptionnelles ;

  • Toute autre situation imprévisible, irrésistible et extérieure rendant impossible la tenue de la formation.

• En cas de force majeure, un report ou un remboursement sera proposé selon les disponibilités et la situation.

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Article 7 – Produits physiques et numériques

• Les produits vendus sont décrits précisément sur le site.

• Les produits numériques (e-formations, documents) ne peuvent être remboursés après téléchargement ou envoi.

• Les produits physiques peuvent être retournés sous 14 jours s’ils ne sont pas utilisés et dans leur emballage d’origine, les frais de retour restant à la charge du client.

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Article 8 – Responsabilités

• Soulnails111 s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et soin, mais aucune garantie de résultat exact n’est donnée.

• Le client est responsable de l’entretien de ses ongles après la prestation.

• Les réactions allergiques dues à des informations non communiquées par le client ne peuvent engager la responsabilité de la SASU.

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Article 9 – Données personnelles

• Les données collectées servent uniquement à la gestion des réservations et communications liées à l’activité.

• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation RGPD.

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Article 10 – Litiges

• En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avec Soulnails111.

• À défaut d’accord, les tribunaux compétents du lieu du siège social de la SASU seront seuls compétents.

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Article 11 – Acceptation des CGV

• Toute réservation, achat de prestation ou produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.